L’ECO BRUNCH d’Eco Savoie Mont Blanc : l’IA et ses impacts juridiques sur les ressources humaines

Eco Savoie Mont Blanc : un acteur économique régional engagé

Eco Savoie Mont Blanc est bien plus qu’un média économique. Véritable référence pour les décideurs de Haute-Savoie et de la région Auvergne-Rhône-Alpes, il joue un rôle central dans la diffusion d’informations stratégiques pour les entreprises locales.

À travers son magazine, ses dossiers thématiques et ses événements comme les ECO BRUNCH, Eco Savoie Mont Blanc se positionne comme un partenaire des dirigeants et des professionnels qui veulent anticiper les transformations économiques et technologiques.

C’est dans cet esprit que s’est tenu l’ECO BRUNCH consacré à un sujet brûlant : l’intelligence artificielle et ses impacts sur les ressources humaines.

Une conférence centrée sur les enjeux juridiques

L’événement a réuni de nombreux acteurs économiques régionaux et a été animé par deux experts reconnus : Maître David Michel et Maître Amandine Tyssandier, avocats du cabinet Fidal. Leur intervention a permis de mettre en lumière un aspect parfois sous-estimé de l’IA en entreprise : son cadre légal et ses implications juridiques.

Car si l’IA est souvent présentée sous l’angle de l’innovation technologique, elle entraîne également des responsabilités nouvelles pour les employeurs, les prestataires et les salariés.

L’AI Act : le nouveau cadre européen de l’intelligence artificielle

Au cœur des échanges, l’AI Act occupe une place centrale. Ce texte, adopté au niveau européen, vise à encadrer l’usage de l’intelligence artificielle selon une logique de risque.

• Les systèmes à risque inacceptable (comme l’analyse des émotions ou la surveillance biométrique intrusive) sont tout simplement interdits.

• Les systèmes à haut risque (par exemple ceux utilisés pour le recrutement, la gestion de carrière ou l’évaluation des salariés) devront respecter des obligations strictes : transparence, documentation, audits réguliers, explicabilité des décisions.

Pour les services RH, cela change radicalement la donne. Un logiciel de tri de CV ou de matching automatique devra être conforme au droit européen et auditable en cas de litige.

💡 Exemple concret : si un candidat estime avoir été écarté par un algorithme discriminant, l’entreprise devra prouver que son outil respecte l’AI Act.

Le Cloud Act et la souveraineté numérique

Autre point fort évoqué : le Cloud Act américain. Cette législation permet aux autorités des États-Unis d’accéder aux données stockées par des entreprises américaines, même si ces données se trouvent en Europe.

👉 Pour une entreprise de Haute-Savoie qui utilise un logiciel RH hébergé sur un cloud américain, cela pose un vrai problème de confidentialité. Les données des salariés – parfois très sensibles – pourraient être consultées par une juridiction étrangère.

D’où l’importance de privilégier des solutions souveraines, hébergées en France ou en Europe, afin de garantir la conformité au RGPD et de protéger la vie privée des collaborateurs.

Chez Noospheria, nous défendons cette approche de cloud souverain pour assurer une maîtrise complète des données.

Client vs prestataire : qui est responsable en cas de problème ?

La conférence a aussi mis en lumière un sujet épineux : la répartition des responsabilités entre l’entreprise qui utilise un outil d’IA et le prestataire qui le fournit.

En cas de problème (discrimination, perte de données, mauvaise décision prise par l’algorithme), qui est responsable ?

• Le prestataire qui a développé ou fourni l’outil ?

• Le client qui l’a déployé dans son organisation ?

• Ou les deux ?

La réponse dépendra des contrats signés et du niveau de contrôle exercé par chaque partie. Les avocats recommandent donc de cartographier les risques et d’intégrer des clauses précises dans les contrats pour éviter toute zone grise.

Le rôle du CSE et de l’inspection du travail

Un autre aspect essentiel est l’implication des instances représentatives du personnel.

Le CSE (Comité Social et Économique) doit être consulté en cas d’introduction de nouveaux outils susceptibles d’impacter l’organisation du travail, les conditions de travail ou la sécurité des salariés.

De plus, l’inspection du travail peut également être sollicitée pour valider certaines démarches, notamment lorsqu’une charte de l’IA est mise en place.

Cette démarche permet de :

• Rassurer les salariés, en montrant que leur voix est entendue.

• Éviter des tensions sociales liées à la peur de “remplacement par les machines”.

• Donner de la transparence sur l’usage réel des outils IA dans l’entreprise.

Vers une charte de l’IA en entreprise

L’une des idées les plus marquantes de l’événement a été la proposition d’intégrer une charte de l’IA au sein des entreprises.

Cette charte pourrait préciser :

• Les usages autorisés de l’IA.

• Les limites imposées par la loi (interdiction d’analyser les émotions, par exemple).

• Les engagements en matière de transparence et d’éthique.

• Les procédures de formation et d’accompagnement des salariés.

Une telle démarche favoriserait la confiance et montrerait que l’entreprise ne considère pas l’IA comme un simple outil de performance, mais comme une transformation à gérer collectivement et dans le respect du droit.

Les impacts humains à ne pas négliger

Au-delà des aspects purement juridiques, l’événement a rappelé que l’intégration de l’IA soulève aussi des questions humaines :

• Le stress des salariés face à la peur de perdre leur emploi.

• La perte de sens lorsque certaines missions disparaissent ou sont automatisées.

• Le besoin d’accompagnement et de formation pour que chacun puisse s’adapter.

L’IA peut être une opportunité – amélioration de la qualité de vie au travail, fiabilisation des données, aide à la créativité – mais seulement si elle est intégrée avec pédagogie et dialogue social.

Pourquoi Eco Savoie Mont Blanc joue un rôle clé

L’organisation de cet ECO BRUNCH par Eco Savoie Mont Blanc montre encore une fois la valeur ajoutée de ce média économique.

En réunissant des experts juridiques, des dirigeants et des acteurs locaux, Eco Savoie Mont Blanc crée un espace d’échange précieux pour anticiper les transformations économiques et sociales de demain.

Les entreprises de Haute-Savoie, de Savoie et de toute la région Auvergne-Rhône-Alpes trouvent ainsi des ressources pour :

• Comprendre les évolutions légales et réglementaires.

• Partager des retours d’expérience.

• Identifier des solutions locales et souveraines pour répondre aux enjeux globaux.

Conclusion

L’ECO BRUNCH organisé par Eco Savoie Mont Blanc a démontré que l’IA n’est pas seulement une révolution technologique : c’est aussi une révolution juridique et sociale.

👉 Pour les entreprises, cela implique de repenser leurs pratiques RH, de clarifier les responsabilités contractuelles, d’impliquer le CSE et de bâtir une culture de transparence.
👉 Pour les salariés, c’est l’assurance que leur place reste au cœur de la transformation, grâce à l’accompagnement et au dialogue.

Un grand merci à Eco Savoie Mont Blanc pour l’organisation de cet événement, ainsi qu’à Maître David Michel et Maître Amandine Tyssandier pour leurs analyses éclairantes.

Chez Noospheria, nous sommes convaincus que l’IA, bien encadrée et juridiquement maîtrisée, peut devenir un levier de compétitivité et de bien-être au travail.