Mentions légales

Dernière mise à jour : 07/09/2026

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.noospheria.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site : Noospheria, SAS au capital de 1 000 euros
Siège social : 25 avenue Montaigne, 74600 Annecy
SIREN : 991 060 807
SIRET (siège) : 991 060 807 00013
RCS : 991 060 807 R.C.S. Annecy
Code APE : 62.01Z (programmation informatique)
TVA intracommunautaire : FR28991060807
Email : contact@noospheria.com
Directeur de la publication : Vincent Sénéchaud, en qualité de Président

Directeur de la publication : Vincent Sénéchaud, en qualité de Président Conception et réalisation : Noospheria Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Serveurs situés en France. Crédits : Noospheria

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.noospheria.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Noospheria, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.noospheria.com est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible.

3. Description des services fournis

Le site www.noospheria.com a pour objet de présenter les activités de la société : création et refonte de sites internet, référencement naturel, webmarketing et automatisation par l’intelligence artificielle.

Noospheria s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. La société ne pourra toutefois être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne. Les tarifs, délais et prestations présentés ne constituent pas une offre contractuelle : seul un devis signé engage les parties.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Noospheria est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Noospheria.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les projets présentés dans le portfolio restent la propriété de leurs commanditaires respectifs et sont publiés à titre de référence, avec leur accord.

6. Limitations de responsabilité

Noospheria ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.noospheria.com, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Noospheria ne pourra pas davantage être tenue responsable des dommages indirects (perte de marché ou perte d’une chance, par exemple) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs sont mis à la disposition des utilisateurs (formulaire de contact, prise de rendez-vous, agent conversationnel). Noospheria se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Noospheria se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés.

Responsable de traitement : Noospheria, représentée par son Président.

Données collectées. À l’occasion de la navigation peuvent être recueillies : l’URL du lien par l’intermédiaire duquel l’utilisateur a accédé au site, son fournisseur d’accès et son adresse IP. Via les formulaires du site peuvent être recueillis : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, nom de la société et contenu du message.

Finalités. Ces données sont utilisées pour répondre aux demandes de contact et de devis, gérer la relation commerciale et, avec le consentement de l’utilisateur, lui adresser des informations sur les services de Noospheria. La base légale est l’intérêt légitime de la société ou le consentement de l’utilisateur selon le cas.

Durée de conservation. Les données de prospection sont conservées trois ans à compter du dernier contact. Les données liées à une relation contractuelle sont conservées pendant la durée du contrat, puis selon les délais légaux de conservation applicables.

Destinataires. Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées par les sous-traitants techniques de Noospheria (hébergeur, outil d’emailing, outil de gestion de la relation client), dans le strict cadre des prestations qui leur sont confiées.

Droits des utilisateurs. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur les données le concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Ces droits s’exercent par demande adressée à [adresse email de contact] ou par courrier au siège social. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois.

En cas de désaccord persistant, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.noospheria.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Noospheria n’ayant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, elle n’assume aucune responsabilité à ce titre.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un terminal sur un site.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable. Les cookies de mesure d’audience et les cookies publicitaires ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur via le bandeau prévu à cet effet. Ce consentement est valable treize mois et peut être retiré à tout moment depuis le module de gestion des cookies accessible sur le site.

L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour refuser l’installation des cookies. Le refus de certains cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certaines fonctionnalités. Les modalités de réglage sont accessibles dans le menu d’aide de chaque navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge).

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.noospheria.com est soumis au droit français. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents d’Annecy, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Noospheria : [nom et coordonnées du médiateur retenu].

11. Principales lois concernées

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant au site et l’utilisant.

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (article 4 du RGPD).